Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, aujourd'hui sort sur nos écrans un très beau film intitulé Welcome, dans lequel Vincent Lindon incarne un maître nageur de Calais touché par la situation d'un jeune migrant irakien.

Environ 1 500 migrants afghans ou érythréens, par les effets conjugués du règlement de Dublin et des fermetures de frontières errent durant des semaines, voire des mois, sur la côte d'Opale ou à Paris dans des conditions déplorables, ce que dénoncent des associations comme la Coordination française pour le droit d'asile ou France terre d'asile, ainsi que nos collègues de la région, M. Cocquempot et Mme Duriez.

Avec la mission parlementaire sur les centres de rétention, nous avons mesuré à Coquelles l'inefficacité des politiques menées : des arrestations sont effectuées en nombre, l'asile ou les régularisations sont refusés, les décisions de reconduite à la frontière ont vu leur nombre augmenter mais demeurent le plus souvent inappliquées car la situation dans les pays d'origine interdit à la France d'exposer ces personnes à des traitements inhumains ou dégradants. Faute de prise en charge adaptée, ils survivent misérablement dans « la jungle du Calaisis », grâce aux secours que leur apportent les associations et les habitants.

Or, l'article L.622-1 du CESEDA punit de cinq ans de prison toute personne qui aura apporté une aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France. Nombre de membres de familles ou d'élus sont menacés de poursuites ou condamnés sur ce fondement. Monsieur le ministre, vous avez dit que cet article ne s'appliquait qu'aux passeurs et trafiquants, ce qui est faux. Vous proposez la régularisation sur délation, ce qui n'est pas admissible.

Avec mes collègues Daniel Goldberg et Catherine Coutelle, nous allons déposer prochainement une proposition de loi pour restreindre cette disposition à l'aide apportée dans un but lucratif.

Compte tenu de vos idéaux précédents, si vous n'étiez pas au Gouvernement, vous dénonceriez aussi ces situations dramatiques et la pénalisation d'hommes et femmes de bonne volonté. Qu'allez-vous faire pour suspendre l'application de l'art L. 622-1 du CESEDA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)