Intervention de Martine Billard

Je veux vous faire part d'un mail que j'ai reçu de la part du directeur adjoint de la Fédération française des télécommunications. Il écrit ceci : « Ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l'hémicycle.

« Les fameux 100 millions d'euros ne couvrent que les frais de développement technique nécessaire pour la mise en place de la suspension, mais non » – ces deux derniers mots sont en caractères gras, et soulignés – « les coûts correspondants aux demandes d'identification des internautes, envois de mails, mise en place de la black list, coût de la solution technique pour l'industrialisation des systèmes d'information afin de répondre aux demandes d'identification des internautes, qui excéderont, et de très loin, les 100 millions d'euros ».

Or, comme l'a très bien expliqué notre collègue Lionel Tardy, il y a une obligation légale de prise en charge de ces coûts par l'État ; c'est une décision du Conseil constitutionnel.

Cela signifie que plus de 100 millions d'euros seront défalqués du budget de la culture : ce sera autant d'argent en moins pour des actions culturelles dans les années à venir. Je crois qu'il est important de souligner qu'il serait tout de même plus intéressant d'attribuer cet argent à la création culturelle, aux auteurs, aux artistes, plutôt que d'entrer dans un tunnel de répression et d'impossible recherche de la sécurisation informatique.

Monsieur Myard, que dit le Parlement européen ? Il dit qu'on ne peut pas couper l'abonnement à Internet sans décision judiciaire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est un désaccord que nous avons depuis le début : toute l'opposition – communistes, socialistes, Verts – demande qu'une décision judiciaire soit nécessaire pour couper l'abonnement à Internet. Nous sommes donc en accord avec les parlementaires européens !

(Les amendements nos 176 et 177 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)