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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord européen sur la tva dans la restauration

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur Mariani, en qualité de président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, vous connaissez bien le secteur de la restauration et les questions de TVA. En la matière, la France mène depuis 2002 un combat. C'était une promesse du précédent Président de la République, elle a été assumée par le candidat à la présidence, elle est tenue par le Président Sarkozy aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que nous pouvons nous en féliciter.

Ce secteur de notre économie est considérable puisqu'il rassemble 180 000 entreprises et plus de 800 000 salariés. Il était donc important de rétablir l'égalité entre les pays de l'Union européenne : onze membres bénéficiaient de la TVA à taux réduit alors que ce n'était pas le cas pour les seize autres.

Hier, nous avons obtenu l'extension, au-delà du 31 décembre 2010, de la possibilité d'appliquer la TVA à taux réduit dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, notamment pour les travaux dans les logements, et la possibilité, pour tous les États de l'Union européenne, de baisser la TVA dans la restauration.

Le Président de la République a réuni, ce matin, l'ensemble des représentants de la profession, en présence d'Hervé Novelli et de moi-même. Nous sommes convenus de la méthode et des principes.

La méthode est simple : la concertation sur les contreparties en matière d'emploi, de prix et de salaires. Il est important que ce soit du donnant-donnant, du gagnant-gagnant. Les représentants de la profession l'ont dit : donnant-donnant, gagnant-gagnant.

C'est également l'application d'un principe selon lequel la parole donnée est une parole tenue : nous l'avons démontré hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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