Intervention de Thierry Mariani

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France a obtenu hier le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne. Cet accord marque l'aboutissement de plusieurs années de tractations difficiles avec nos partenaires. Mme Aubry l'avait demandé, M. Fabius l'avait refusé : madame Lagarde, vous avez obtenu ce que tant d'autres avant vous auraient aimé obtenir.

Cette décision est une décision de principe qui consacre le droit de chaque pays à accorder un taux réduit de TVA à certains secteurs, dont la restauration. Ce taux réduit, non décidé à Bruxelles, sera fixé par chaque pays.

Président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, je me réjouis, au nom de tous les députés UMP, de cet accord que nous avons tant espéré et tant voulu.

Nous connaissons tous des restaurateurs, des cafetiers, ainsi que leurs salariés. Nous connaissons leurs salaires, leurs difficultés à l'embauche, leurs conditions difficiles de travail. C'est pourquoi cette mesure doit permettre à la fois la création de nombreux emplois dans un secteur sujet à la crise et la relance du pouvoir d'achat. Elle doit constituer un choc. Aussi les professionnels de la restauration souhaitent-ils voir ce taux abaissé à 5,5 %. Il ne saurait en être autrement. La demi-mesure n'a pas sa place en temps de crise. Il ne s'agit pas, madame la ministre, de remplacer le pansement par un autre, mais bien de guérir le malade.

Cette disposition, promise par beaucoup autant à gauche qu'à droite, est enfin obtenue grâce à ce gouvernement et à Nicolas Sarkozy : le combat pour une baisse de la TVA est en passe d'être enfin gagné. Ne perdons pas la bataille si près du but. C'est pourquoi je vous demande de nous en dire un peu plus sur les intentions du Gouvernement et de rassurer la profession. Cet accord doit déboucher sur une véritable révolution dans les restaurants et cafés, porteurs et garants de notre gastronomie si réputée de par le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)