Intervention de Jacques Myard

Le Parlement européen affirme un droit comme une donnée essentielle des libertés publique. Cependant si la liberté publique est violée parce qu'elle excède son cadre, on peut être sanctionné !

Faites attention à ce que vous dites, car vos propos vous reviendront en boomerang d'une manière brutale : je trouve tout à fait déplacé qu'on vienne précéder quelque chose qui n'existe pas, dans cette assemblée où nous sommes souverains et où nous sommes responsables s'il y a un manquement vis-à-vis des décisions de la Cour de justice européenne ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.- Rires sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)