Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Brard, vous me permettrez de vous dire que, dans cet hémicycle, nous n'avons pas à qualifier les propos d'un Président de la République en exercice.
