Intervention de Maxime Gremetz

Messieurs et mesdames de la droite, vous n'avez tiré aucun enseignement de la crise que nous traversons. Comment pouvez-vous considérer les propositions de M. Paul comme de vieilles recettes alors qu'à la différence de toutes les vôtres, elles n'ont jamais été mises en oeuvre ? C'est à vous que l'on doit le chômage, la misère qui s'étend et la précarité ! Je vous rappelle tout de même que 7,5 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté ! Où est l'idéologie là-dedans ?

Si nous sommes d'accord sur les conséquences de la crise, nous ne le sommes pas du tout sur ses causes parmi lesquelles compte, au premier chef, l'action des multinationales – que je me garderai bien de confondre avec les PME ou les TPE. La loi de modernisation sociale de 2002, que nous avons contribué à faire adopter, disposait que si l'entreprise pouvait décider des licenciements, les salariés avaient quant à eux la possibilité de faire des contre-propositions dans le cadre de leur droit d'opposition. Après que le dialogue social avait joué et faute d'accord, il était alors possible de faire appel à un juge. En quoi la proposition de loi de M. Paul est-elle sensiblement différente ? Outre que son adoption empêcherait que des situations comme celles de Continental, Valeo ou GoodYear se reproduisent, il n'est en rien question de rétablir l'autorisation administrative de licenciement, mais de savoir si les licenciements sont justifiés par la nécessité ou s'ils sont destinés à permettre de faire des profits ailleurs.

Les travailleurs n'auraient-ils donc pas le droit d'avancer des contre-propositions qui ne seraient pas motivées par la seule rentabilité financière immédiate ? Ce ne serait pourtant ni exagéré ni révolutionnaire.

Le dernier numéro de La Gazette de la Société et des Techniques, journal patronal, est éloquent. Je cite : « les salaires stagnent depuis trente ans » ; « de 1978 à 1995, le gain de pouvoir d'achat du salaire net est nul » ; « depuis 1995, on observe une stabilisation relative de la part des dépenses de protection sociale » ; « 40 % des salariés de plus de cinquante ans voient le pouvoir d'achat de leur salaire baisser entre 2000 et 2005 » ; « jeunes et précaires : les nouveaux perdants » ; « en trente ans, les salariés précaires sont passés de 17 à 31 % de la population » !

Comment, dans ces conditions, concevoir une relance économique et technologique, avec un potentiel industriel qui se dégrade ? Si, dans ma région, les PME et les TPE tirent le diable par la queue, on ne peut en dire autant des grands groupes internationaux dont M. Sarkozy appela certains de leurs dirigeants des « patrons voyous » – terme que j'avais moi-même utilisé pour Flodor. Il en avait même appelé à la loi mais rien, hélas, n'a été fait.

Le Premier président de la Cour des comptes, M. Séguin, considère lui-même que les exonérations de cotisations patronales non seulement ne sont pas opérationnelles, mais ne créent pas d'emplois. Pire : elles suscitent de véritables effets d'aubaine, y compris pour ceux qui délocalisent !

M. le rapporteur, par ailleurs, a mésestimé le taux de surendettement des ménages français : ce n'est pas de 20 %, mais de 33 % qu'il a augmenté ! Certains prétendent que la consommation se maintient, mais il faut bien nourrir les enfants !

Pour éviter les délocalisations et une aggravation de la situation économique et sociale, j'en appelle donc à la loi, et je soutiens donc le texte qui nous est proposé.