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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 19 mai 2009 à 16h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur :

Que MM. Dord et Perrut reconnaissent partager le diagnostic que nous portons constitue, selon le point de vue où l'on se place, une énorme avancée ou un recul considérable. Il ne leur reste plus, maintenant, qu'à reconnaître que notre société ne sortira pas des difficultés qu'elle connaît sans la mise en place de mesures fortes et contraignantes, lesquelles n'ont rien à voir avec la flexisécurité. Qu'ils aillent voir quelle est la situation économique et sociale de l'autre côté de la Manche, où cette politique est appliquée depuis des années ! Prôner de telles méthodes, c'est défendre la liberté du renard de plumer le poulet libre dans le poulailler libre !

Par ailleurs, il ne s'agit pas de rétablir l'autorisation administrative de licenciement mais de restreindre les conditions d'admission de ce dernier. La proposition de loi ne confère en rien à l'inspecteur du travail le pouvoir de l'interdire : il pourra simplement procéder à des constatations que les salariés pourront éventuellement présenter au juge. Vous arguez qu'aucun autre pays ne fait de même, mais n'est-il pas temps de changer la donne et d'inventer un autre modèle ?

La mise en garde de M. Patrick Roy est quant à elle tout à fait justifiée. Je suis surpris de voir comment la majorité considère la colère et l'angoisse des salariés de nombreux bassins industriels. Non seulement l'entreprise Celanese, par exemple, menace de fermer ses portes malgré les bénéfices réalisés, mais ses dirigeants refusent tout repreneur ! S'il en allait ainsi, ce serait une catastrophe pour quantité d'entreprises sous-traitantes ! N'est-il donc pas temps de mettre fin à de telles situations ? Arrive un moment où il faut mettre un terme au droit sacré des patrons ! Je précise par ailleurs que ce ne sont pas les éléments les plus radicaux de la CGT qui, en l'occurrence, ont parlé d'un droit d'expropriation. J'avais en outre cru comprendre que le Président de la République lui-même avait mis en cause la financiarisation de l'économie, justement évoquée par Mme Buffet.

Les réponses du Gouvernement, quant à elles, ne correspondent pas aux attentes des salariés. Certes, le passage de la rémunération du chômage partiel à 75 % du salaire brut et 95 % du salaire net va dans le bon sens, mais, d'une part, pourquoi ne pas aller jusqu'à 100 % et, d'autre part, pour quelle raison l'argent public serait-il en la matière indifféremment dépensé pour les entreprises qui font des bénéfices et pour celles qui connaissent des difficultés ? Nous, nous proposons de faire jouer la solidarité au sein des entreprises en prélevant de l'argent sur les dividendes distribués.

Nombre d'entre nous, y compris dans la majorité, considèrent de surcroît que les contreparties des entreprises aux aides octroyées par l'État sont soit insuffisantes soit nulles – ainsi les banques ne sont-elles pas au rendez-vous du crédit. N'en aurait-il pas néanmoins été autrement si les représentants de l'État, au sein de leur conseil d'administration, avaient tapé du poing sur la table ?

S'agissant du maintien de la consommation, sans doute serait-il intéressant d'évaluer la part du surendettement des ménages : au mois de février dernier, ce dernier avait ainsi augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente. Quoi qu'il en soit, je considère que la consommation est un élément crucial pour éviter une aggravation de la crise.

Le groupe GDR, par ailleurs, se félicite d'autant plus d'avoir voté contre le statut de l'auto-entrepreneur que les responsables des chambres patronales du bâtiment et de l'artisanat y sont eux-mêmes farouchement opposés !

Enfin, si vous voulez réduire le déficit de la sécurité sociale, cessez donc de voter des exonérations à tire-larigot !

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