Intervention de Bernard Deflesselles

La doctrine, tout d'abord. C'est la première fois sous la Ve République qu'un engagement doctrinal aussi intense est soumis à la nation. Même lors du choix de la dissuasion nucléaire – qui, je vous le rappelle, n'a été pleinement réalisé qu'à l'issue de trois lois de programmation entre 1960 et 1976 –, la mobilisation des énergies n'avait pas été aussi complète. Livre blanc, plan de restructuration, programmation et premier budget comportant lui-même la notion de triannualité des commandes sont en effet simultanément présentés et engagés.

C'était nécessaire, n'en déplaise à ceux qui, pour tout argument, nous opposent les quelques mois de retard sur un premier budget déjà en cours d'exécution. Ce nouvel élan, nous le devons à l'engagement personnel du Président de la République ; nous y adhérons, monsieur le ministre de la défense, car vous avez su le porter avec foi et conviction auprès de la représentation nationale : nul ni personne au sein de notre assemblée ne peut le contester.

Que nous est-il proposé aujourd'hui ? L'application du Livre blanc ; en d'autres termes une stratégie de défense et de sécurité nationale avec des moyens adaptés à nos ambitions. Là encore, c'est une première car jamais, dans l'histoire de la Ve République, les perspectives tracées par ces ouvrages de référence n'avaient été réalisées : celles de 1972 ont été remises en cause par la guerre du Kippour et le premier choc pétrolier qui a suivi ; celles de 1994 ont été différées puis abandonnées pour cause de suspension de la conscription et d'alternance politique.

Entre-temps, le monde a changé : de nouvelles menaces, régionales ou planétaires, sont apparues. Les zones de crise se sont multipliées : Géorgie, Kosovo, Afghanistan, Darfour, Somalie, Golfe d'Aden ou, encore et toujours, Liban et Irak. La palette des menaces s'est globalisée : nucléaire nord-coréen ou iranien, arsenal pakistanais, « hyperterrorisme », génocides au Rwanda ou au Darfour, pirateries, mafias ou encore trafics en tous genres.

Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de réaliser la réforme doctrinale profonde et durable de notre système de sécurité nationale et de défense. Au cours de ces dernières années, les évaluations sur les besoins et les moyens – en d'autres termes sur les menaces et les ressources – ont conduit à proposer une nouvelle organisation pour que notre défense réponde aux critères d'universalité, de globalité et d'efficience de ce siècle.

En premier lieu, la programmation en fixe les objectifs par un engagement massif de nos moyens au profit de fonctions qualifiées de renseignement et d'anticipation. La maîtrise de celles-ci passe par l'utilisation de la quatrième dimension ; il est donc grand temps de traduire dans nos investissements une réalité désormais incontournable : la crédibilité de la défense est indissociable de la maîtrise de l'espace et des technologies qui s'y rapportent. Celles-ci garantissent l'efficience de notre dissuasion et l'indépendance de nos capacités d'intervention.

En second lieu, ce projet de loi met un terme à l'ambiguïté stratégique qui nous conduisait à être l'un des fondateurs, l'un des premiers contributeurs militaires et financiers, et l'un des seuls pays à disposer de la qualification de « nation cadre » au sein de l'Alliance atlantique sans pour autant participer à la planification de son action. Il est désormais impossible de revendiquer à la fois notre appartenance à une alliance autour de laquelle existe l'Europe de la défense, et de ne pas participer à la permanence de ses structures opérationnelles.

S'agissant des ressources, là encore, une hypocrisie bien franco-française nous conduisait à fixer des objectifs sans trop nous soucier de l'intendance, laquelle, par définition, est censée suivre ! Mais les définitions peuvent elles aussi être démenties par l'histoire. Sur les dix lois de programmation votées par la représentation nationale, une seule, la première, a tenu intégralement ses engagements. Une seconde, celle de 2003-2008, devrait s'en approcher car, dans le domaine des ouvertures de crédits, ces derniers, à 700 millions d'euros près – sur près de 92 milliards –, ont été votés par le Parlement.