Intervention de Francis Vercamer

Le Gouvernement est tout à fait dans son droit quand, estimant que l'article 17 ne va pas assez loin, il estime opportun de proposer un certain nombre de modifications. C'est la démocratie politique, tout aussi légitime que le dialogue social, qui le lui permet.

Le débat qui va avoir lieu fixera la limite entre le contrat et la loi, entre le dialogue social et la construction législative au moyen des amendements. Ce débat public impliquant l'ensemble des députés me paraît bien préférable à un retour en commission lors duquel nous ne pourrions que répéter, en comité restreint, ce qui a déjà été dit. Plus il y a de têtes, mieux cela vaut pour la réflexion à mener !

Enfin, je dois avouer que je n'ai toujours pas compris votre histoire de temps plein et de temps partiel. Vous nous dites que la durée du temps de travail est plus élevée en France que dans les autres pays si l'on fait la moyenne entre les temps pleins et les temps partiels. Mais en d'autres occasions, vous affirmez que le temps partiel est trop répandu en France. Je ne comprends vraiment plus rien !