Intervention de Francis Vercamer

Le fait est assez exceptionnel pour que je le souligne, monsieur Muzeau : le groupe Nouveau centre est d'accord avec vous – en tout cas sur le fait que la loi Aubry II a été une loi catastrophique ! C'est sans doute la raison pour laquelle le Gouvernement veut la réformer et nous ne saurions lui donner tort sur ce point, le texte proposé contenant un certain nombre de propositions qui nous paraissent aller dans le bon sens. Je pense notamment à celles destinées à permettre aux entreprises de s'adapter à la concurrence ou à alléger un peu le code du travail – ainsi les 75 articles relatifs aux 35 heures qu'il contient actuellement pourraient-ils être ramenés à une trentaine –, le groupe Nouveau centre ayant toujours plaidé en faveur d'une telle simplification.

En revanche, il est des points sur lesquels nous ne pouvons pas vous suivre. Lorsque, contrairement à la position commune qui prévoit en son article 5 que les accords doivent obtenir 30 % pour être validés, vous proposez de passer directement à 50 % – ce qui revient à passer directement à la deuxième étape sans tenir compte de la première…