Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion