Intervention de Pierre Méhaignerie

Je souhaiterais répondre au sujet du travail de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Celle-ci a consacré une de ses réunions, M. Muzeau le sait, car il est très « pratiquant » (Sourires) – n'a-t-il pas cité Lacordaire ? – à l'audition de M. Bertrand. Elle a examiné 843 amendements sur les 1 684 qui ont été déposés et en a adopté 131, dont quinze présentés par l'opposition.

J'ajoute que le rapporteur a beaucoup travaillé, puisqu'il a procédé à l'audition de plus d'une vingtaine de personnalités venant d'horizons très divers : partenaires sociaux, experts, professeurs d'université, avocats, directeurs de ressources humaines, magistrats. Et, une fois n'est pas coutume, il a même procédé à une seconde vague d'auditions, pour sécuriser ses arguments.

Précisons enfin que la commission des affaires économiques s'est jointe à ces auditions et a travaillé de concert avec la commission des affaires culturelles. L'exercice a été très profitable, car un nombre non négligeable de ses amendements seront retenus par la commission des affaires sociales et présentés en commun par les deux commissions.

Tout le temps nécessaire a ainsi été laissé à nos travaux préparatoires. Je rappelle, en outre, que l'avant-projet de loi est disponible depuis plus d'un mois. Il ne semble donc pas opportun de reprendre à ce stade l'examen du projet de loi en commission ; mieux vaut rentrer dans le détail du texte en passant au plus vite à la discussion des très nombreux amendements. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à ne pas adopter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)