Intervention de Roland Muzeau

Merci de vos encouragements, monsieur le secrétaire d'État ! La CGC a d'ailleurs saisi la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet.

Votre projet de loi porte atteinte à la Charte européenne et à notre Constitution, aux droits fondamentaux, au droit à la santé et à une vie familiale normale.

Ayez donc, chers collègues, la sagesse de renvoyer ce texte en commission, pour en dissocier les deux parties et en mesurer l'impact social, qui est passé sous silence par vous, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, et peut-être, malheureusement, par la majorité de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)