Intervention de Roland Muzeau

Aujourd'hui, on ne punit plus les patrons, on les récompense !

Rien de tel dans votre texte. Celui-ci entend, au contraire, faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. La mise en oeuvre d'aménagements destinés à faire coïncider au plus près les effectifs et le programme de production est votre seul souci.

Le projet de loi allège ainsi considérablement le contenu obligatoire de l'accord collectif exigé pour instaurer le système de variation des horaires. Il propose de supprimer la négociation obligatoire du programme indicatif de la répartition du temps de travail sur l'année, ainsi que la négociation sur les modalités de recours aux intérimaires et les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation ; il n'oblige plus l'accord à préciser la justification économique et sociale. Et, cerise sur le gâteau, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur ne sera désormais plus tenu de consulter le CE sur l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines, dont il décidera donc seul.

Chers collègues, il nous faut bien mesurer les conséquences sur la santé des « assouplissements » que prévoit le présent projet de loi. Une loi de 2005 avait déjà exclu les déplacements du temps de travail. Un ingénieur peut ainsi travailler en usine treize heures dans la journée pour un démarrage de véhicule, rentrer chez lui à une heure du matin, seul, en voiture et repartir à cinq heures du matin pour assister à une réunion qui se tient à huit heures chez un fournisseur, réunion dont il ne décide ni de l'heure ni du lieu.

Ces horaires, je ne les ai pas choisis par hasard : ce sont auxquels était fréquemment soumis un ingénieur du Technocentre de Renault, aujourd'hui disparu. Vous proposez de généraliser cette dérive, au mépris des engagements internationaux de la France.