Intervention de Roland Muzeau

…et encore de 36,2 heures en France.

À nouveau, la question n'est pas de savoir si on est pour ou contre la réduction du temps de travail, mais de choisir entre une organisation négociée et une mise en place sauvage. Or cette dernière crée de la précarité : certains salariés travaillent beaucoup, et une grande partie des autres reste au temps partiel.

Déjà, aujourd'hui, en France, les créations d'emplois sont souvent de faible durée, environ 12 ou 15 heures par semaine. Ne vaudrait-il pas mieux augmenter le temps de travail de ceux qui sont à temps partiel, plutôt que de faire faire des heures supplémentaires à ceux qui sont déjà à temps plein ?

Votre texte aura des conséquences désastreuses sur les conditions de travail et de vie de nos concitoyens. Vous commencez en effet par modifier le contingent annuel des heures supplémentaires et par supprimer le repos compensateur. Vous ouvrez ainsi la voie à une utilisation massive des heures supplémentaires par les employeurs, sans les assortir d'aucune garantie en termes d'augmentation de salaires.

Actuellement, le contingent d'heures supplémentaires est fixé par la loi à 220 heures maximum et se négocie librement dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. L'autorisation de l'inspecteur du travail est requise pour tout dépassement. La loi prévoit également un repos compensateur des heures effectuées au-delà d'un certain seuil, généralement fixé à hauteur du contingent annuel. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, ce repos compensateur est fixé à 50 % et à 100 % dans les entreprises de plus de vingt salariés.

Votre projet de loi introduit une nouveauté en fixant les conditions dans lesquelles le contingent d'heures supplémentaires peut être dépassé, ce qui revient à vider de sa substance la notion même de contingent. Les modifications apportées par ce texte se solderont, d'une part, par la disparition de l'autorisation de l'inspecteur du travail qui pouvait interdire le recours aux heures supplémentaires afin de favoriser la création de nouveaux emplois, d'autre part, par la suppression du repos compensateur obligatoire, le texte ne fixant aucune durée minimale à la « contrepartie » désormais évoquée.

Il sera désormais loisible aux salariés volontaires de monétiser ce repos,…