Intervention de Xavier Bertrand

Ils ont indiqué que nous voulions replacer la négociation d'entreprise au coeur du débat. C'est vrai, et nous l'assumons. En effet, c'est celle qui est la plus proche des salariés, et, de plus, elle sera garantie par l'exigence d'un seuil de 30 % d'avis favorables – et de 50 % au plus d'avis défavorables – pour valider un accord, et encadrée par des dispositions d'ordre public, notamment celles relatives à la santé et au travail. En outre, la négociation d'entreprise rompt avec une tendance majoritaire au sein de l'Union européenne, qui tend à faire de la relation individuelle le centre de gravité de la relation de travail. Pour ma part, je préfère l'accord collectif à l'accord individuel. Le centre de gravité en France, c'est l'accord collectif.

Quant à M. Muet, j'ai noté qu'il était visiblement davantage intervenu à cette tribune en économiste qu'en parlementaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)