Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Dominique Tian, vous avez évoqué la question des sous-traitants. Nous devons avancer sur le sujet, mais je vous rappelle que le législateur a connu deux déconvenues constitutionnelles. Nous devons donc avancer avec prudence, en tenant compte de certaines règles juridiques.
