Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Pourquoi alors, monsieur Muzeau, est-il précisé dans tout le texte de la position commune que 30 % d'avis favorable serait un seuil suffisant, sauf à cet article, où il était prévu 50 % ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion