Intervention de Xavier Bertrand

…pour que vous puissiez me prouver ce que vous affirmez. Je vous demande de démontrer, durant la discussion des articles, ce que vous avancez sur les durées maximales de travail. Je vous le répète, le texte n'en change pas une virgule ; mieux, elles sont renforcées dans la mesure où l'on ne pourra plus y déroger par voie conventionnelle, comme pour les forfaits annuels en heures, et le recentrage de la loi sur les principes fondamentaux du droit du travail va, lui aussi, leur donner davantage de force.

Francis Vercamer a salué l'ambition du projet de loi, en particulier s'agissant de la réforme de la représentativité syndicale, et je l'en remercie. Il a rappelé son attachement au pluralisme syndical, que nous partageons. Seuls les salariés détermineront, par leur vote dans l'entreprise, le poids, le nombre et la place des organisations syndicales ; personne d'autre : ni une organisation syndicale, ni un parti politique, ni le Gouvernement. Nous donnons aux salariés les clefs pour qu'ils décident eux-mêmes.

M. Vercamer ne souhaite pas que l'audience soit l'unique critère de représentativité des organisations syndicales ; nous non plus. C'est pourquoi la liste des critères a été rénovée – enfin ! – pour y intégrer le respect des valeurs républicaines ou la transparence financière. Le pluralisme n'est réel et vivant que si les syndicats bénéficient d'une légitimité renforcée et renouvelée, car que vaudrait un pluralisme où les parties ne représenteraient qu'elles-mêmes et n'engageraient pas réellement les salariés ? Cela a pourtant été la réalité pendant des années dans le monde du travail, dans le monde de l'entreprise. Voilà tout l'équilibre que le texte, à la suite de la position commune, vise à établir. C'est pour cela d'ailleurs que nous parlons bien d'un seuil de représentativité de 8 % au niveau national, par rapport à un seuil de 10 % dans l'entreprise : il s'agit de trouver l'équilibre entre le pluralisme et la légitimité électorale.

Enfin, je me réjouis que vous soyez favorable au fait de donner plus de souplesse à la gestion du temps de travail dans l'entreprise.

Benoist Apparu a tenu à rappeler la méthode que nous avons choisie, et je l'en remercie. C'était déjà clair depuis la campagne présidentielle, depuis également le discours du Président de la République devant l'AJIS, le 18 septembre 2007, mais aussi à la télévision, en novembre ; et le Premier ministre a précisé les choses noir sur blanc en décembre. Voilà pourquoi nous sommes allés plus loin que l'article 17 de la position commune. J'ai tout de suite déclaré qu'il y avait des divergences sur cet article : assumons-les. L'article 17, c'était quasiment le statu quo.