Intervention de Xavier Bertrand

En partant de la base, des entreprises, au plus près du terrain, nous avons fait tout le contraire de ce qui se pratique d'ordinaire dans un pays souvent marqué par le centralisme et par une loi qui procède avant tout du sommet, et nous l'avons d'ailleurs fait en nous inspirant de ce qu'ont voulu les partenaires sociaux dans la partie du texte consacrée à la démocratie sociale. Partir de l'entreprise, c'est en effet une révolution.

Avec ce projet de loi, ce sont les salariés qui choisiront par leur vote aux élections professionnelles quels seront les syndicats habilités à les représenter et à négocier en leur nom. Avec ce projet de loi, c'est dans l'entreprise, au plus près du terrain, que les négociateurs pourront déterminer ensemble les modalités d'organisation du temps de travail les mieux adaptées à leurs besoins, en faisant enfin plus simple.

Je souscris également à son analyse des liens entre démocratie sociale et démocratie politique : chacun doit bien prendre ses responsabilités.

Votre rapporteur pour avis Jean-Paul Anciaux a remarqué à juste titre que l'adoption du texte va permettre de développer le droit à la négociation collective dans les entreprises – sujet auquel je le sais très sensible depuis longtemps. Ce droit est, en quelque sorte, consacré par la loi de 1971, car nous savons bien que les acteurs de terrain sont les mieux placés pour trouver entre eux, dans le dialogue, les solutions adaptées. Il est vrai aussi que le thème du temps de travail est essentiel pour la négociation collective : parler de l'organisation du travail, c'est parler de l'ensemble de la vie de l'entreprise, de son évolution, mais aussi de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Pierre Méhaignerie a aussi cité la Suède, pays où les textes légaux relatifs au temps de travail tiennent en quelques pages seulement, car l'essentiel est la négociation collective qu'ils fixent. La Suède a longtemps fait figure de référence sur tous les bancs de votre assemblée. Les salariés suédois sont-ils moins bien protégés que les salariés français ? Vous avez la réponse sur tous les bancs. Je n'ai pas le sentiment – tant s'en faut ! – que la protection soit moindre au Nord qu'au Sud de l'Europe. Or la négociation collective y tient une place importante, que nous allons lui permettre d'occuper aussi en France.

Madame Billard, vous avez indiqué que ce projet de loi allait autoriser la semaine de 48 heures par accord d'entreprise. Il faut être précis : puisque vous soutenez qu'on ne peut pas aujourd'hui travailler jusqu'à 48 heures, y compris par accord d'entreprise, pouvez-vous m'indiquer où cela figure dans le code du travail ? Qu'est ce qui, dans notre projet, aboutirait à la semaine de 48 heures ? J'ai tout mon temps : dites-moi à quel article et à quel alinéa cela figure !