Intervention de Michel Ménard

Ils pourront aussi travailler jusqu'à 65 heures par semaine, pour peu que la nouvelle directive européenne, approuvée par l'ensemble des ministres des pays membres, soit adoptée.

Ces salariés, qui seront pour la plupart contraints, parfois par la menace de la perte de leur emploi, d'accepter de travailler plus, le feront dans des conditions qui pèseront lourdement sur leur santé. Gagneront-ils plus pour autant ? Il est permis d'en douter, puisque c'est, là encore, l'accord d'entreprise qui fixera la majoration des heures supplémentaires.

En transférant au niveau de l'entreprise des dispositions aujourd'hui encadrées par la loi, et en facilitant la possibilité de déroger, toujours au niveau de l'entreprise, aux accords de branche sur le temps de travail, ce projet met à mal tout l'édifice du modèle social français.

Si c'est du temps de travail qu'il s'agit aujourd'hui, rien n'interdit de penser que d'autres domaines seront prochainement soumis à la même logique. Les organisations représentatives des salariés l'ont bien compris, qui toutes s'opposent à ce projet de loi.

Aujourd'hui, monsieur Xavier Bertrand, vous vous déclarez dans la presse favorable au dimanche travaillé. Pensez-vous vraiment qu'un salarié peut refuser sans risque de travailler le dimanche ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Votre projet va à rencontre de ce à quoi aspire une majorité de nos concitoyens. Il ne répond en rien à la question du chômage des jeunes, très élevé dans notre pays. Il n'apporte aucune solution au problème du faible taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans.

L'enjeu pour notre pays est de permettre à un jeune qui finit ses études d'entrer rapidement dans la vie active, d'avoir un parcours professionnel, de recevoir une formation continue, et de pouvoir travailler jusqu'à sa retraite.

Ce projet va accroître la pression sur les salariés âgés de trente à cinquante ans, en leur imposant d'être toujours plus disponibles pour l'entreprise, au détriment de leur équilibre professionnel, de leur famille, de leurs enfants.

J'ai vu la semaine dernière, en visitant un centre d'information jeunesse, une annonce déposée par une entreprise de restauration qui proposait 40 emplois de 20 heures par semaine, payés au SMIC. Croyez-vous vraiment qu'avec un emploi à temps partiel subi de 20 heures par semaine, un jeune puisse travailler convenablement ? Moi pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)