Intervention de Christine Albanel
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable. Nous avons déjà longuement discuté hier de l'amendement Bono, et je rappelle que la présidence tchèque, qui s'exprime au nom des vingt-sept États membres, a dénoncé le vote de l'amendement Bono, parlant d'une prise en otage du paquet Télécoms dans le cadre d'une campagne préélectorale et soulignant que cet amendement n'avait rien à voir avec le paquet télécoms. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
