Intervention de Régis Juanico

…afin de permettre plus de souplesse comme pour les 35 heures.

Une étude récente de l'URSSAF confirme, j'ai déjà eu l'occasion de dire au cours de mon explication de vote, que votre politique est malheureusement un échec : aujourd'hui, à peine 20 % des salariés des entreprises sont concernés par le rachat des RTT.

Ce texte va se traduire par un émiettement, une atomisation des droits des salariés au niveau de l'entreprise, là où le rapport de force leur est le plus défavorable, au détriment des accords de branche. Cela va entraîner davantage de flexibilité et de précarité. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, affiliée à l'UPA, a d'ailleurs sévèrement jugé les conséquences d'un tel renversement de la hiérarchie des normes sociales.