Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a été saisie pour avis du projet de texte portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. C'est sans doute parce qu'il modifie substantiellement le code du travail, l'organisation des entreprises, la compétitivité économique et la vie des salariés.

Vous tentez une nouvelle fois de faire croire aux Français qu'assouplissement, dérégulation et concurrence sont les solutions pour améliorer leur vie quotidienne, leur pouvoir d'achat, la productivité des entreprises, la relance de l'économie, mais rien n'y fait. Après un an et plusieurs lois sur le pouvoir d'achat et le temps de travail, les Français n'ont jamais eu le moral aussi bas depuis 1987 : 80 % d'entre eux ne croient plus dans votre politique économique, ils n'ont plus confiance en vous, et votre politique est si peu visible, si peu efficace que vous avez dû dépenser 4 millions d'euros pour tenter de la vendre dans des spots publicitaires.

Qu'en sera-t-il de ce nouveau texte, quels sont les effets escomptés sur l'économie, les salaires et la productivité ?

En dépit de votre acharnement législatif, tous les chiffres vous donnent tort. L'inflation repart, la croissance est en berne, la dette augmente, le déficit extérieur se creuse. Certes, le chômage baisse, mais grâce à deux phénomènes, l'effet mécanique de l'évolution démographique et, surtout, Alain Muet l'a dit, la précarisation des emplois. Il y a 2,2 millions de salariés qui ne décident pas de leur temps de travail et ne peuvent bénéficier d'heures supplémentaires. Ils sont dans l'attente d'un travail à temps plein, au moins 35 heures, et d'un CDI pour gagner plus régulièrement leur vie et faire des projets d'avenir.

Mes collègues ont abordé ce texte sur le fond, la discussion permettra d'y revenir.

La première partie, si elle n'est pas dénaturée par des amendements, correspond à la position commune signée par les partenaires sociaux.

Le problème, c'est la seconde partie. Je remarque d'ailleurs au passage que nous sommes deux fois plus nombreux à intervenir sur ce texte de loi que nos collègues de la majorité. Sans doute que ce texte les inspire peu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)