Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est probablement l'un des plus importants de la législature, compte tenu des conséquences très importantes et très graves qu'il risque d'avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, fondement de notre droit du travail.

La seconde partie de ce texte, mes collègues du groupe socialiste l'ont souligné, déréglemente notre droit social. Elle est donc tout à fait inacceptable.

Je m'attarderai quant à moi – dans une analyse peut-être plus minoritaire – sur la première partie du projet relative à la représentativité qui recèle aussi bien des dispositions dangereuses. Depuis le décret de 1950 et l'arrêté de 1966 sur la représentativité syndicale, le paysage a changé et de nouvelles organisations syndicales sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire – nul ne le conteste – de faire évoluer les critères d'évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux partenaires sociaux de négocier sur leur propre représentativité ? Il me semble quelque peu surprenant de laisser le soin au patronat de définir les modalités qui doivent permettre d'aboutir au dialogue social et de désigner ses interlocuteurs… Le texte ne dit rien de la représentation patronale. Je suis quant à moi de ceux qui pensent qu'il revient au Parlement de définir les critères de représentativité syndicale et l'évolution de ses modalités.