Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La remise en cause des accords de branche mènera directement à un détricotage du droit du travail qui sera différemment appliqué selon les entreprises. Les dirigeants seront tentés d'appliquer ce texte – heures supplémentaires nombreuses et peu payées – pour maintenir, voire réduire le prix de production puisque aucune protection de branche ne pourra les contrer. Jusqu'à présent, le dumping social venait de l'extérieur ; voilà que vous l'érigez en principe national. C'est peut-être d'actualité ce soir : nous comprenons maintenant mieux pourquoi la question sociale n'a pas été retenue dans vos quatre priorités pour la présidence française de l'Union européenne ! C'est aussi une des raisons pour lesquelles nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)