Intervention de Christine Albanel

Défavorable. Le but poursuivi est certes légitime, puisque l'amendement tend à améliorer la disponibilité des oeuvres cinématographiques en ligne. Il ne permet toutefois pas d'atteindre cet objectif, car le soutien financier du CNC ne peut préjuger des futures exploitations de l'oeuvre. C'est en effet impossible au stade où sont délivrées les aides les plus importantes à l'écriture et à la production, car les exploitations résultent d'accord contractuels ultérieurs.

Je veux cependant rappeler que le CNC a mis en place, depuis 2007, de nouvelles aides, en forte augmentation, destinées à la création sur Internet, à l'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande et à la numérisation des catalogues. En 2008, ces aides ont soutenu la numérisation et la mise en ligne de 1 200 longs métrages, 360 courts métrages, 700 heures de programmes d'animation et 900 heures de documentaires.

(L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)

(L'article 9 ter est adopté.)