Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui, intitulé « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », traite de deux problèmes bien différents. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs souligné à maintes reprises cette dualité de votre projet de loi. Votre jusqu'au-boutisme n'ayant d'égale que votre volonté d'émietter le droit du travail, nous examinons donc aujourd'hui deux sujets qui auraient mérité de faire l'objet de deux projets de loi distincts.

Je ne m'attarderai toutefois, dans les quelques minutes qui me sont imparties, que sur la seconde partie du texte. Ce qui se décide ici est grave. Il s'agit – et mes collègues du groupe SRC l'ont déjà évoqué – d'une véritable remise en cause d'un principe fondateur de notre droit du travail : la hiérarchie des normes. Celle-ci n'est peut-être vue par nos collègues des bancs de la majorité – et je l'ai entendu ce soir – que comme un principe entravant la liberté de travailler.