Intervention de Dominique Tian

Il ne me semble pas normal de créer une nouvelle taxe pour financer le patronat et les syndicats, d'autant que de nombreuses entreprises se retrouveraient assujetties à plusieurs cotisations, qui se superposeraient en fonction des niveaux de cotisation. Il convient donc de revenir sur ce qui constituerait une nouvelle charge pour les entreprises, particulièrement regrettable dans la situation économique que nous connaissons.

J'ai enfin noté à l'article 9, alinéa 2, qu'il est prévu le maintien des critères actuels de représentativité durant une période transitoire de cinq ans. C'est une bonne chose, mais la rédaction actuelle prévoit, me semble-t-il, la possibilité de reconnaître à tout moment la représentativité d'une nouvelle organisation syndicale en fonction des anciens critères, dont les partenaires sociaux eux-mêmes ne veulent plus. La rédaction actuelle m'étonne et j'avoue ne pas vraiment en comprendre le sens.

Monsieur le ministre, à ces quelques réserves près – et, s'agissant de l'impôt supplémentaire de 0,15 %, ce n'est pas un simple détail – je voterai avec enthousiasme cet excellent texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)