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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le principe de ce prélèvement obligatoire ne figure pas dans la position commune. Il est même contraire à l'esprit du projet de loi.

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