Intervention de Jean-Patrick Gille

Rappelons que, selon l'article 6 du projet de loi, il suffira, pour qu'un accord soit valable, que les organisations signataires représentent 30 % des salariés. Et si j'en crois l'article 16, d'ici à la fin 2009, l'ensemble des accords sur le temps de travail qui ont été conclus à la majorité pourront être revus par des accords minoritaires à 30 %, sans obligation d'informer l'inspection du travail.

À tout cela, il convient d'ajouter la remise en cause du repos compensateur et des modalités de modulation du temps de travail, ainsi que l'approbation de la directive européenne autorisant des « dérogations personnelles » allant jusqu'à soixante, voire soixante-cinq heures hebdomadaires.

On l'aura compris, monsieur le ministre : sous couvert de vouloir relégitimer les organisations syndicales, vous les avez enfermées dans un piège qui débouchera sur la déconstruction progressive des garanties collectives, à commencer par la réglementation du temps de travail.

Monsieur le rapporteur, vous qui êtes si attaché au sens des mots, si ce texte est révolutionnaire, c'est au sens littéral du renversement des normes sociales. Mais parce qu'il constitue une régression vers l'individualisation des relations de travail et des rapports sociaux, il est socialement et politiquement réactionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)