Intervention de Jean-Patrick Gille

De même, nous sommes favorables à un dialogue social riche au sein de l'entreprise. D'ailleurs, des renégociations sont d'ores et déjà possibles. Nous sommes enfin persuadés qu'un bon climat social est un gage de réussite et d'efficacité économique. Mais, pour autant, le dialogue social, s'il n'est pas encadré, est nécessairement déséquilibré, comme l'est, par nature, le lien entre le salarié et l'employeur, fondé sur un contrat de subordination. Faut-il rappeler que 1'existence d'heures supplémentaires constitue d'abord une liberté de l'employeur avant d'être décidé par le salarié, et que des accords d'entreprise dérogatoires négociés dans le cadre de la loi Fillon l'ont parfois été sous la menace de plans sociaux ?

En outre, cette loi va provoquer une forme de dumping social et introduire des distorsions de concurrence entre les entreprises.