Intervention de Bernard Perrut

En tant que rapporteur, j'avais à l'époque présenté à cette tribune un texte dont la grande ambition était de changer les pratiques. Les procédures de concertation constituent une avancée significative pour le dialogue social, car il faut sortir d'une logique de conflit et fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité. Le pari est certes réussi, mais la norme sociale, mes chers collègues, ne peut être votée et établie que par le législateur. C'est lui qui donne force obligatoire à ces accords et prend ses responsabilités, comme nous le faisons aujourd'hui, à propos de l'aménagement du temps de travail, la procédure ayant été respectée puisque le Premier ministre a envoyé les documents d'orientation aux partenaires sociaux.

Le Président de la République s'était engagé à réformer la représentativité des organisations syndicales, et le présent projet de loi est donc essentiel à plus d'un titre. Notre rapporteur, M. Poisson, a parlé de rénovation, de légitimation, de simplification, et il a eu raison de poser ces trois principes, qui sont essentiels.