Intervention de Alain Joyandet

Madame la députée, votre question rejoint celle des critères de comptabilisation. En effet, vous ne contestez pas l'intervention de l'AFD, qui répond à des besoins, mais le fait que cette intervention soit comptabilisée au titre de l'aide publique au développement. Cette pratique est cependant d'usage au sein du comité d'aide au développement de l'OCDE lorsqu'il est question de territoires ultramarins. Ainsi, Mayotte continuera d'être comptabilisée de la sorte jusqu'en 2011. Il s'agit là toutefois de règles susceptibles de changer. La France finance d'ailleurs d'autres interventions qui, alors qu'elles pourraient être considérées comme de l'aide publique au développement, ne le sont pas. J'entends donc votre propos, qui est frappé au coin du bon sens.

Je vous confirme par ailleurs que l'aide publique au développement s'articule avec les objectifs du Millénaire pour le développement – les OMD –, comme le soulignent les conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 5 juin, qui insistent sur la cohérence totale entre les moyens mis en oeuvre, l'aide publique au développement et les OMD. Je souhaite d'ailleurs, je le répète, que nous menions cette réflexion, qui rejoint la question de l'approche globale. Gardons-nous de confondre les moyens et les objectifs. Pour moi, l'objectif suprême est de réaliser les OMD. Tout le reste constitue des moyens – qu'il s'agisse de l'APD ou de financements innovants, de dons ou de prêts.

En matière de scolarisation, qui est l'un de ces objectifs, je rappelle que la France et le Royaume-Uni ont pris ensemble l'engagement très ambitieux d'assurer la scolarisation universelle des petits garçons et, bien sûr, des petites filles. C'est pour moi un point particulièrement important. En effet, de même que le rôle des femmes est essentiel dans la société en Afrique subsaharienne, on sait bien que la scolarisation des petites filles est le début d'une évolution globale et positive de la société.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons lancé plus de soixante projets depuis 2000 dans un cadre bilatéral et cumulé près de 500 millions d'engagements – 130 millions en 2008 pour l'éducation de base et un peu d'éducation professionnelle, dont 57 millions en Afrique subsaharienne. Le grand engagement est bien évidemment celui de l'initiative Fast track, qui est au coeur de notre action de développement.

Mme Ameline m'a demandé si nous avions une approche nouvelle en Europe pour organiser la mise en oeuvre des politiques de développement. Comme je l'indiquais tout à l'heure en réponse à la question de M. Brard sur ce point, nous réfléchissons à un nouveau multilatéralisme : au lieu de passer directement par les organisations multilatérales, les États européens s'efforcent de faire travailler ensemble leurs différentes agences de développement et de créer des groupes d'intervenants sur des groupes de pays ou des missions particulières. La France et trois ou quatre autre pays peuvent ainsi agir l'un pour le compte des autres dans un pays ou un groupe de pays sur des thèmes particuliers.

Madame Hostalier, il est en effet prévu d'intégrer notre nouvelle politique pour les volontaires internationaux dans le cadre plus général du service civique. C'est là un point que nous avons évoqué avec Martin Hirsch. Nous voulons que les volontaires internationaux français puissent bénéficier des mêmes avantages que les autres citoyens français qui s'engageront dans le service civique. Il s'agit d'un pas très important, car il est fréquent que nos volontaires internationaux ne soient pas assez valorisés et ne reçoivent pas un retour suffisant de l'expérience qu'ils acceptent de mener à l'étranger.

Par ailleurs, l'aide est en effet conditionnée aux facteurs environnementaux, comme c'est également le cas pour d'autres facteurs, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la démocratie ou de la transparence de la gestion. Je précise encore que, sur la période 2007-2010, nous consacrons 154 millions d'euros au Fonds pour l'environnement mondial. C'est dire notre attachement aux grands enjeux du réchauffement climatique et, plus généralement, de la protection de l'environnement.

Pour ce qui concerne les ONG, il est prévu une augmentation de 50 % d'ici à la fin du quinquennat, pour atteindre une proportion de 2 % de l'aide publique transitant par ce canal d'ici 2012.

Le Président de la République a demandé à Jacques Toubon, ancien ministre, de bien vouloir conduire une mission spéciale pour la célébration des anniversaires qui s'inscrivent dans le cadre de l'année de l'Afrique. Nous travaillons bien évidemment ensemble. Les actions seront nombreuses et consisteront aussi bien à proposer aux pays africains des initiatives françaises qu'à répondre aux demandes d'aide formulée par ces pays pour organiser localement des manifestations. Je ne suis pas encore en mesure de vous fournir des chiffres, la liste des projets et le montant de notre contribution n'ayant pas encore été arrêtée. Elle le sera dans les prochaines semaines.

Monsieur Mathis, je vous adresserai les chiffres, par pays, de la dette des pays pauvres. Je puis cependant déjà vous indiquer que les plus gros « gisements » restants pour alimenter notre aide publique au développement se situent en Côte d'Ivoire et au Congo.

Monsieur Carayon, la question de savoir si l'AFD finance en priorité des projets mis en oeuvre par des entreprises françaises n'est autre que celle de l'aide liée ou déliée. L'aide française est aujourd'hui majoritairement déliée, ce qui n'est pas sans poser quelques interrogations, car nous finançons parfois des projets de développement réalisés par des entreprises étrangères. Il est cependant rassurant de savoir que moins de 10 % de l'enveloppe globale de l'aide publique déliée sont utilisés pour rémunérer des entreprises issues de pays émergents, notamment chinoises. Les entreprises françaises et européennes bénéficient au moins autant de l'aide déliée fournie par d'autres sources de financement et ne sont, pour l'heure, nullement défavorisées. C'est là une question que j'ai voulu approfondir après avoir constaté en Tanzanie qu'un projet financé à 100 % par la France et dont je posais la première pierre était intégralement mis en oeuvre par une entreprise étrangère.

Avec les ONG, nous nous efforçons bien évidemment de travailler dans la transparence. Je suis preneur de toute information en la matière. À l'heure où les États insistent sur la nécessité de la transparence et de la gouvernance, nous devons appliquer les mêmes exigences à ceux qui mettent en oeuvre des crédits provenant de l'aide publique au développement.

Je rappelle en outre que nous venons de mettre en place avec les ONG un conseil d'orientation stratégique et que nous travaillons ensemble sur ce sujet. Comme j'en avais pris l'an dernier l'engagement, j'ai entrepris de travailler plus étroitement avec ces organisations, que je reçois régulièrement – j'ai ainsi reçu la semaine dernière le président de Coordination Sud, qui représente de nombreuses ONG. Je rappelle aussi que le Président de la République a souhaité recevoir lui-même toutes ces ONG à l'Élysée le 16 septembre dernier.

Monsieur Martin-Lalande, nous développons à l'intention des parlements de pays partenaires divers programmes dotés d'importants moyens dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, afin de les aider à se numériser et à fonctionner de manière plus moderne.

Je tiens également à rappeler à cet égard l'initiative que nous avons engagée pour développer la numérisation des écoles africaines.