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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires étrangères

Alain Joyandet, secrétaire d'état chargé de la coopération et de la francophonie :

Pour rassurer tout de suite Mme Bourragué, nous avons sanctuarisé 30 millions à destination spécifique des femmes, gérés pour 21 millions par l'Agence française de développement, pour 3 millions par le ministère et pour les 6 restants par les ambassades. L'enveloppe est pilotée par une cellule sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les femmes portent un grande partie du développement de l'Afrique. Elles représentent 90 % des dossiers de microcrédits et les remboursent à 95 %, malgré d'énormes difficultés. Certains exemples sont vraiment extraordinaires et dès qu'elles ont un peu d'argent, elles le consacrent à la santé et à l'éducation de leurs enfants. Dès que j'ai été nommé, j'ai donc sanctuarisé cette action capitale en faveur des femmes et je lui ai donné un rôle transversal dans l'ensemble de nos politiques de développement en Afrique.

Après les événements du 28 septembre en Guinée, et alors que la Chine continuait à passer des contrats, la France a immédiatement suspendu ses coopérations militaires ainsi que certaines coopérations techniques, concernant surtout les voies de communication, tout en maintenant bien sûr son aide humanitaire. Ces différences d'appréciation doivent nous faire réfléchir à notre manière d'agir. Il n'est pas question de renier nos engagements pour les droits de l'homme, la démocratie, la bonne gouvernance et la transparence, mais il faudrait que l'ensemble des pays qui interviennent dans ces pays nous rejoignent sur ces grands principes. À la grande conférence d'Accra sur l'efficacité de l'aide par exemple, la France a proposé un texte qui a soulevé le consensus pour en revenir aux principes de la déclaration de Paris de 2005, mais cela reste à concrétiser sur le terrain.

M. Destot a insisté sur la coopération décentralisée. C'est une préoccupation constante. J'ai d'ailleurs lancé, c'est la première fois, un Tour de France des régions pour faire l'inventaire des coopérations. Nous essayons que les conventions rejoignent les objectifs poursuivis par le ministère des affaires étrangères. L'État intervient à hauteur de 20 % dans les coopérations décentralisées menée par les collectivités. J'ai aussi mis en place un atlas qui recense 12 000 projets menés par plus de 4 700 collectivités – ce qui nécessite sans doute un peu plus de coordination.

Par ailleurs, la France reste à un niveau très important d'actions bilatérales, qui représentent encore 60 % de notre aide publique au développement. C'est loin d'être le cas de tous les pays.

Je salue les initiatives de coopération prises par la ville de Montreuil, monsieur Brard, notamment avec Yélimané au Mali – un cas exemplaire. Vous vous appuyez d'ailleurs sur la FAO pour cette action. Or, la France est leader en matière de relance de l'agriculture en Afrique saharienne et propose un nouveau partenariat avec la FAO.

Il y a d'autres exemples de coopérations tripartites, notamment entre le Brésil, Haïti et la France. Nous voudrions aussi en monter une avec le Canada, qui est également très impliqué en Haïti. Il est d'ailleurs question d'une conférence spécifique à ces derniers pays.

Le nouveau multilatéralisme permet d'associer plusieurs pays, avec un leader, en fonction des zones géographiques et des thèmes abordés. Nous y travaillons avec l'AFD.

Je vous confirme, monsieur Christ, que nous consacrerons 1,5 milliard d'euros à l'agriculture sur la période 2009-2011, conformément à l'engagement pris à L'Aquila. À Rome, le président Sarkozy a lancé l'idée d'un nouveau partenariat mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire ; ce projet fait son chemin.

L'année dernière, nous avons mis en oeuvre 445 millions d'euros, dont 243 millions par l'intermédiaire de l'AFD – 90 millions d'euros pour la recherche agricole pour le développement, 52 millions d'aide alimentaire et 33 millions pour les contributions aux organisations internationales. Un sommet des chefs d'État aura lieu dans quelques jours à Rome sur ce thème et j'espère que l'idée du nouveau partenariat mondial pour l'agriculture sera confirmée. Le ministère de la coopération a pris l'initiative, avec la Banque africaine de développement, du lancement d'un nouveau fonds pour financer toutes les initiatives de développement agricole ou agroalimentaire.

Concernant la coopération décentralisée, j'ai déjà répondu à M. Destot.

Monsieur Terrot, nous devrons adopter à partir de 2011 une nouvelle programmation correspondant à l'objectif de porter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut en 2015, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. J'espère que nous aurons retrouvé d'ici là les marges de manoeuvre nécessaires.

Madame Mazetier, vous m'avez sous-estimé en jugeant que je ne pourrais pas répondre en l'absence de M. Besson. Je puis au contraire vous dire que nous ne conditionnons pas nos politiques de développement à la signature d'accords de gestion des flux migratoires. En voici d'ailleurs la meilleure illustration : sur la totalité de l'aide publique au développement, qui s'élève à 3 523 millions d'euros, seuls 35 millions relèvent de M. Besson. En d'autres termes, 99 % de l'aide publique au développement n'est pas liée aux questions d'immigration et est traitée par des ministères différents.

Monsieur Myard, votre combat pour la francophonie est le mien et, chaque fois que j'en ai l'occasion, j'interviens pour que le français soit utilisé par les « grands Français » qui siègent dans les institutions internationales. Je suis également intervenu pour que notre pays soit représenté au concours de l'Eurovision par des artistes qui chantent en français. Vous voyez donc que des progrès sont possibles.

La coopération militaire, sur laquelle vous m'avez également interrogé, reçoit un montant stabilisé de 88 millions d'euros en 2009, dont 32 millions consacrés aux crédits d'intervention. Je précise que 325 coopérants militaires sont déployés dans le monde et que le responsable de ces personnels dépend du ministère des affaires étrangères. Nous suivons avec beaucoup d'attention cette politique, menée par une soixantaine d'agents de l'administration centrale à Paris. On ignore trop souvent, comme vous l'avez justement souligné, que la coopération militaire ne sert pas qu'à faire la guerre : elle dispense à des militaires comme à des civils des formations à très nombreux métiers. C'est une activité à laquelle nous tenons beaucoup.

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