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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 10 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez, rapporteure pour avis de la Commission des affaires étrangères pour la mission « Aide publique au développement :

Une remarque sémantique, d'abord. Mme Idrac parle de « groupe AFD », vous, monsieur le secrétaire d'État, de « l'AFD ». Cela reflète une différence significative de conception. Il faut éviter de parler de « groupe AFD » s'il s'agit de l'opérateur de la coopération française. Bercy y voit seulement une banque, au risque de décrédibiliser l'action de l'Agence dans les pays où elle intervient.

L'explication que m'a donnée Mme Idrac concernant les fonds nucléaires ne m'a pas très convaincue. Ce n'est pas parce qu'un pays est éligible à l'APD que tout ce qu'on y fait relève de cette dernière, en particulier les interventions militaires. Je constate néanmoins l'impossibilité qu'il y a à sortir ces fonds du budget. Mon amendement devient sans objet. Je ne le déposerai pas l'année prochaine et je me résigne.

Vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'Haïti ne figure pas dans la liste des quatorze pays prioritaires parce qu'elle est recensée dans les pays en crise et en sortie de crise. Pourquoi alors Madagascar et la Guinée n'en font-ils pas partie ? Il faut bien arrêter les listes à un moment donné, mais il faudrait que le CICID la révise rapidement parce que je préférerais voir Haïti sur la liste des pays prioritaires, plutôt que la Guinée.

En ce qui concerne l'amendement, important à mes yeux, visant à consacrer 5 % de notre dotation au fonds mondial de lutte contre le sida à une action spécifique, ma bonne foi est totale. J'ai été convaincue par les auditions de différents acteurs du développement. Ce n'est pas parce qu'on finance des politiques multilatérales qu'on doit se désengager de leur mise en oeuvre sur le terrain. Certains acteurs de la coopération française, qui disposent d'un réel savoir-faire, demandent à être impliqués davantage dans les circuits multilatéraux. Leur intervention nous rassurerait quant à l'efficacité de nos contributions, qui est une de nos priorités.

Cela étant, j'ai constaté, comme vous, monsieur le secrétaire, que certaines ONG spécialisées dans la lutte contre le sida avaient interprété cette réserve comme une amputation de notre contribution au Fonds. Or telle n'était pas du tout notre intention. Comme 60 % de l'argent du Fonds mondial est destiné à l'achat de médicaments, et 40 % à l'assistance technique, il n'était question que de veiller à ce que 5 % de 40 % aillent à des ONG françaises.

Je prends acte de votre engagement à reconsidérer les choses lors de la reconstitution du Fonds l'année prochaine. Je souhaite sincèrement que la concertation s'engage, et que j'y sois associée. Nous avons un effort à faire pour à la fois mieux impliquer nos ONG, améliorer l'efficacité de notre aide et – pourquoi pas ? – la faire gagner en visibilité. Après tout, l'une n'empêche pas l'autre. Sur la base de cet engagement, je retire mon amendement pour ne pas porter tort à la politique que vous menez avec beaucoup de dynamisme et d'efficacité, dans le respect des engagements de la France.

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