Intervention de Gaëtan Gorce

Mais vous ne pouvez à la fois vous féliciter du succès d'une négociation interprofessionnelle pour agir ensuite, par la loi, à votre guise. Puisque vous avez choisi – paraît-il – l'option de la démocratie sociale, vous ne pouvez pas agir dans le sens contraire des principes qui la fondent, d'autant qu'en vous affranchissant de cet accord interprofessionnel, vous privez votre invitation à la négociation d'entreprise de ses bases mêmes. Vous vous tirez en quelque sorte une balle dans le pied !

Rousseau disait qu'il valait mieux être « homme à paradoxes qu'hommes à préjugés ». Vous réussissez à cumuler les deux : au préjugé contre les 35 heures, vous ajoutez le paradoxe de vous appuyer sur un accord interprofessionnel sur la démocratie sociale, que vous n'avez de cesse de dévoyer et de dénaturer, dès lors qu'il s'agit de lui trouver un premier champ d'application, en l'occurrence la durée du travail.

Ne tournez donc pas autour du pot : soit vous voulez aller au bout de votre démarche et confier la réduction du temps de travail à la négociation, mais alors vous devez le faire aux conditions fixées par les négociateurs eux-mêmes, à savoir les partenaires sociaux, soit vous ne souhaitez pas responsabiliser ceux-ci, alors vous devez renoncer à vous prévaloir d'un accord qu'autrement vous dénaturez.

Le choix que vous avez fait n'est naturellement pas innocent. Pour contenter le Président de la République et une frange de votre majorité – une petite part des députés de l'UMP – vous avez pris le risque de tuer dans l'oeuf une démarche prometteuse. Les deux plus grandes organisations syndicales de ce pays, la CGT et la CFDT, étaient tombées d'accord avec le patronat – le MEDEF et la CGPME – sur une des questions les plus difficiles qui pouvaient leur être posées, à savoir leur représentativité. Loin de saluer ce premier pas, pour en permettre d'autres, vous placez au contraire ces deux organisations dans la situation impossible de se voir contournées, instrumentalisées, voire humiliées. Vous sacrifiez les progrès possibles de la démocratie sociale, que la première partie de ce texte est de nature à favoriser, sur l'autel d'une petite opération politique, médiatique ou idéologique, peu importe. Triste résultat, surtout pour un début de mandat !

Vous comprendrez, mesdames et messieurs, que nous ne puissions nous rendre complices – c'est le mot qui me vient naturellement – d'un tel forfait, et nous pourrions parler longuement de ce que vous préparez sur le forfait- cadre et le forfait à l'année. Parce que c'est l'intérêt général qui est mis en péril à travers ce déni de la démocratie sociale. Et je ne peux m'empêcher d'opposer le courage, le bon sens et le sens de la responsabilité dont ont fait preuve la CGT et la CFDT à la légèreté des motivations de ce Gouvernement, qui invente, paraît-il, une grande loi en quelques heures de débat au sein de l'UMP.