Intervention de Gaëtan Gorce

…voudrait que vous cessiez de faire des 35 heures un bouc émissaire, et qu'en contrepartie, nous cessions d'en faire un tabou. Le débat pourrait alors s'engager sur les vrais problèmes, dans des conditions dignes de cette assemblée et des problèmes auxquels notre pays est confronté. Mais ce n'est pas la voie que vous avez choisie !

Cela m'amène à votre seconde contradiction : vous prétendez encourager la démocratie sociale, ce dont il faut vous féliciter, tout en refusant les conclusions auxquelles celle-ci est parvenue, ce qui ne peut être accepté. On ne peut pas, en effet, jouer sur deux registres à la fois.

M. Apparu nous a indiqué que des objectifs avaient été fixés mais qu'ils n'avaient pas été atteints. Quels étaient ces objectifs ? L'assouplissement des 35 heures. Mais qu'ont décidé les partenaires sociaux ? De permettre que, par les contingents d'heures supplémentaires négociables dans l'entreprise, on puisse dépasser ce qui existe aujourd'hui et aller au-delà des 35 heures ou des 39 heures. C'est ce que vous souhaitiez, vous devriez donc être satisfait ! Mais ils ont posé une condition, qui est au coeur du débat mais que vous ne voulez pas respecter : que la dérogation au contingent d'heures supplémentaires, que cette modification du régime en vigueur soit le fruit d'un accord majoritaire, et non d'un accord minoritaire. On ne peut demander aux partenaires sociaux de fixer un cadre, pour ensuite s'en affranchir.