Intervention de Benoist Apparu

Sur le forfait-jour, le groupe UMP approuve l'équilibre proposé par notre excellent rapporteur Jean-Frédéric Poisson, car il nous paraît légitime.

Monsieur Vidalies, vous nous avez indiqué que ce texte permettrait, dans le cadre des forfaits-jours, aux cadres de travailler 282 jours par an. Soit, mais la loi Aubry l'interdit-elle ?