Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendements 39 40
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Ces amendements pourraient en effet être perçus comme un signe de défiance vis-à-vis des enseignants qui ont évidemment pour mission de diffuser la connaissance d'une manière neutre et pluraliste, sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi.
