Intervention de Benoist Apparu

Les signataires de la position commune nous ont donc proposé une mesure expérimentale qui doit être approuvée par un accord d'entreprise à hauteur de 50 % des salariés, alors que ces mêmes signataires demandent 30 % pour toutes les autres négociations. De plus, il aurait fallu se soumettre aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires fixés par des accords de branche signés avant la loi de 2004.

Bref, l'article 17 de cette position commune n'a qu'un but : ne rien changer et tout bloquer sur le temps de travail. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)