Intervention de Benoist Apparu

Dès le 18 juin 2007, le Gouvernement a transmis un document d'orientation invitant les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur les critères de représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective. Ce document a été complété le 26 décembre 2007 par une nouvelle commande visant à élargir ces négociations à la question du financement et à celle du temps de travail.

Bref, le Gouvernement a fixé deux objectifs aux négociations : des règles de représentativité plus démocratiques et un assouplissement des 35 heures. Les partenaires sociaux se sont alors engagés à négocier sur ces deux objectifs et ont adopté la position commune. Sur la première partie, relative à la représentativité, ils ont réussi à s'entendre.