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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 bis, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je présenterai mes deux amendements ensemble pour vous être agréable, madame la présidente…

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