Intervention de Benoist Apparu

…tous les candidats étaient d'accord sur ce point.

Une fois élu, le Président de la République et le Premier ministre ont publiquement précisé les règles du jeu pour le renouveau du dialogue social en France. Je voudrais vous les rappeler.

Premièrement, c'est au pouvoir politique et à lui seul qu'il revient de fixer les objectifs des négociations, car il a, seul, la légitimité pour le faire. Deuxièmement, c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de négocier la mise en oeuvre pratique de ces objectifs. Enfin, soit les partenaires sociaux ne souhaitent pas engager de négociation, auquel cas le pouvoir politique reprend la main ; soit ils engagent des négociations et aboutissent à un accord : le Gouvernement présente alors un texte de loi qui respecte ce dernier (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)…