Intervention de Francis Vercamer

…pour l'entreprise, car dans un même secteur d'activité, au sein d'une même branche professionnelle, il est indispensable qu'un cadre commun s'applique en matière d'organisation du temps de travail, de manière à éviter de flagrantes distorsions de concurrence. C'est le risque du dispositif que vous proposez, lequel axe principalement l'aménagement du temps de travail à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires sur l'accord d'entreprise.

Pour le Nouveau Centre, l'accord de branche est l'un des moyens susceptibles de prendre en compte la réalité du travail dans les entreprises, tout en fixant un cadre équitable qui leur offre les conditions d'une compétition et d'une concurrence loyale.