Intervention de Francis Vercamer

Celui-ci prévoyait que des accords d'entreprise conclus sur un mode majoritaire puissent fixer les possibilités de dépassement du contingent conventionnel annuel d'heures supplémentaires pris par accord de branche. Vous avez jugé ces propositions insuffisantes, et leur avez substitué un dispositif prévoyant la possibilité de définir, de façon plus globale, le contingent annuel d'heures supplémentaires et les modalités de son dépassement par accord d'entreprise.

Cet épisode suscite des craintes chez tous ceux qui, à l'instar du Nouveau Centre, se félicitent des avancées essentielles que nous avons été capables d'obtenir collectivement dans le cadre de la modernisation du marché du travail. C'est une coproduction des règles de notre législation du travail partagée entre partenaires sociaux, Parlement et Gouvernement qui, jusqu'à présent, a permis de concrétiser des réformes sensibles. C'est un mode de travail inespéré dans notre pays, trop longtemps enfermé dans la logique du conflit social.

Attachés à un dialogue social productif, nous tenons à ce que cette méthode de travail se pérennise, notamment via les dispositions de la première partie du présent texte. Nous tenons à ce que la confiance fragile mais primordiale entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux se maintienne. Tous ensemble, nous avons en effet encore des caps délicats à franchir : moderniser notre législation, donner aux salariés les outils d'une meilleure protection et aux entreprises les moyens d'évoluer avec souplesse sur un marché du travail qui leur impose d'être réactives.

Cet épisode met également en relief un écueil de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007. Si elle organise la concertation et la négociation avec les partenaires sociaux préalablement à toute réforme de la législation du travail, elle ne dit pas comment peut se réguler un désaccord entre les partenaires sociaux et le Gouvernement sur le résultat d'une concertation. Nous ferons une proposition sur cette question afin de conforter la capacité d'initiative de la démocratie sociale, tout en laissant bien sûr le dernier mot à la démocratie politique.

Par ailleurs, s'agissant du dispositif de réforme du temps de travail proprement dit, le groupe Nouveau Centre est favorable à la recherche d'une plus grande souplesse pour la gestion du temps de travail dans l'entreprise. L'organisation du temps de travail répond en effet à des logiques différentes en fonction du type d'activité, de la taille de l'entreprise ou de la concurrence à laquelle celle-ci doit faire face. De ce fait, notre législation doit ménager des espaces de liberté pour organiser au plus près des besoins de l'entreprise le temps de travail au sein de celle-ci.

Pour autant, cette souplesse doit s'inscrire dans un cadre qui fixe des garde-fous. Ceux-ci sont importants, tant pour les salariés que pour les entreprises elles-mêmes : pour les salariés, car il s'agit bien évidemment de concilier vie familiale et vie professionnelle, mais également de préserver la qualité des conditions de travail et la sécurité ;…