Intervention de Martine Billard

Cet amendement entend préciser que « cet enseignement comprend une sensibilisation à un usage raisonné des données personnelles sur les réseaux sociaux informatiques ». C'est fondamental car, aujourd'hui, beaucoup d'adolescents ne se rendent pas compte qu'ils courent un risque en étalant leur vie privée sur Facebook ou d'autres réseaux. Cela peut donner lieu, notamment, à des tentatives de détournement de mineur.

En commission, le rapporteur m'a répondu que notre amendement était un cavalier législatif, mais l'article 45 de la Constitution, qui a été modifié, sur proposition d'ailleurs de l'UMP, précise désormais que tout amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien même indirect avec le texte déposé ou transmis.

Notre proposition est parfaitement en lien avec le texte, puisqu'il s'agit d'améliorer la formation dispensée dans le cadre scolaire sur l'utilisation d'Internet. Je maintiens donc mon amendement.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)