Intervention de Martine Billard

Nous avions déjà une loi créant un cadre psychologique, voilà maintenant qu'elle a une âme !

Je reviens un court instant sur l'obligation d'acheter un logiciel pour sécuriser sa ligne, car c'en est bien une à partir du moment où votre connexion a 30 à 40 % de chances d'être piratée et que vous pouvez être sanctionné.

L'amendement n° 35 propose de compléter l'article sur l'information dans le cadre de l'éducation, en précisant que cette information doit être neutre et pluraliste, et qu'elle peut également porter sur la mise à disposition licite de contenus et d'oeuvres sous licences ouvertes ou libres.

En effet, certains députés de l'UMP ont des difficultés à concevoir qu'il peut y avoir des échanges gratuits ; c'est ainsi qu'Éric Straumann nous expliquait mardi que tous les échanges étaient marchands. Il est donc important de faire comprendre aux jeunes qu'il existe des échanges marchands, mais également des échanges gratuits, qui ne signifient pas le non respect du droit d'auteur. Ils concernent des oeuvres sous licences, comme la licence Art libre ou la licence Creative Commons, qui doivent être respectées. Voilà ce qu'il faut enseigner si l'on veut empêcher que certains pensent que, sous prétexte que des oeuvres sont publiées sous licence libre, elles peuvent être utilisées sans l'autorisation de l'auteur.

Ces oeuvres gratuites, dans le cadre d'échanges sans but lucratif, ne doivent être utilisées que dans le respect du droit moral de l'auteur, car il ne faut pas oublier que le droit d'auteur n'est pas seulement un droit patrimonial mais aussi un droit moral.

(L'amendement n° 35 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 9 bis A est adopté.)