Intervention de Martine Billard

Cependant, vous avez du mal à placer le curseur de votre dernière expérimentation sociale. Le projet du Gouvernement prévoit de permettre à l'employeur de fixer arbitrairement un nombre maximal de jours travaillés supérieur aux 218 jours, sans même passer par un accord collectif. L'amendement du rapporteur n'est guère plus protecteur pour les salariés : il prévoit, à défaut d'accord collectif, de permettre des forfaits jours de 235 jours, ce qui revient à supprimer tous les jours fériés sauf le 1er mai.